Le ministère de la Culture prévoit d'adopter une nouvelle loi afin de combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, en réponse à l'augmentation de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
A
Le gouvernement souhaite lutter contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Pour cela, le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication lance un appel d'offres pour trouver un prestataire chargé de réaliser une analyse juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre ces pratiques.
Selon le ministère, ces actions sont de plus en plus élaborées sur le plan technologique et ont un impact significatif sur le secteur artistique au Maroc, sa réputation et sur ceux qui achètent des œuvres d'art.
Les différentes institutions impliquées, telles que le ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine. Cette initiative est motivée par les limites observées dans le droit actuel.
Sujets recommandés
Droits d'auteur : Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Dans le domaine de la culture, Amina Agueznay et Meryem Berrada ont été choisies pour représenter le Maroc à la 61e édition de la Biennale d'art de Venise en 2026.
Nouvelles règles mises en place pour améliorer la gestion de l'industrie du cinéma.
Trois personnalités, Fouzi Lekjaa, Mehdi Bensaid et Khaled Tougougun, ont été distinguées par le Mercure de La Vie éco.
Rissani : Un montant de plus de 245 millions de dirhams alloué à la préservation du site archéologique de Sijilmassa
Rabat à l'heure du jeu en ligne : Le Maroc se hisse au niveau des meilleurs dans ce domaine
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont protégés. Créé et réalisé par SG2I Consulting.
