Une nouvelle loi en préparation pour lutter contre le faux et les fraudes artistiques

Le ministère de la Culture s'apprête à mettre en place une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique, en réponse à l'augmentation de ces pratiques nuisibles pour le secteur de l'art.

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Le ministère chargé des affaires liées à la jeunesse, à la culture et à la communication a décidé de prendre des mesures strictes contre le phénomène de contrefaçon et de fraude dans le secteur artistique. A cet effet, il lance un appel d'offres pour trouver un prestataire qui sera chargé de réaliser une étude juridique en vue de la rédaction d'un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.

Le gouvernement affirme que ces comportements sont de plus en plus complexes d'un point de vue technologique et causent ainsi des dommages importants à l'industrie artistique du Maroc, à sa réputation et aux acheteurs d'œuvres d'art.

Diverses autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à améliorer leur action dans ce domaine, car la législation actuelle semble présenter des lacunes.

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