Le Ministère de la Culture envisage de mettre en place une loi pour combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique en raison de leur augmentation. Cette loi vise à réprimer ces pratiques qui sont préjudiciables au secteur de l'art.
Date de publication
Il
Dernière modification le
Je
Le ministère chargé des jeunes, de la culture et de la communication a l'intention de prendre des mesures contre la contrefaçon et la fraude dans le secteur artistique. Pour cela, il cherche un prestataire pour mener une étude juridique en vue de rédiger un projet de loi visant à combattre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.
Le gouvernement explique que ces méthodes sont de plus en plus avancées techniquement et ont un impact négatif important sur l'industrie artistique au Maroc, sa visibilité et les personnes achetant des œuvres.
Les différentes autorités concernées (Ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Fondation nationale des musées, Secrétariat général du gouvernement) expriment également leur volonté d'améliorer leur action dans ce domaine, étant donné que la législation actuelle semble avoir des lacunes.
Sujets recommandés
Propriété intellectuelle : Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Dans le domaine de la culture, Amina Agueznay et Meryem Berrada ont été choisies pour représenter le Maroc à la 61e Biennale d'art de Venise en 2026.
Nouvelles lois et réglementations pour améliorer la structuration de l'industrie du cinéma.
Mercury de La Vie éco : Fouzi Lekjaa, Mehdi Bensaid et Khaled Tougougun
La ville de Rissani investit plus de 245 millions de dirhams pour la préservation du site archéologique de Sijilmassa.
Rabat adopte une approche gaming : Le Maroc se positionne parmi les meilleurs.
© La Vie éco 2025. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Créé et réalisé par la société SG2I Consulting.
