Une loi à venir pour combattre le faux et les fraudes artistiques: le ministère de la Culture contre-attaque

Le ministère de la Culture prévoit d'introduire une nouvelle loi pour combattre le commerce de faux et les fraudes dans le domaine artistique en raison de leur croissance. Cette loi vise à lutter contre les pratiques qui portent préjudice au secteur de l'art.

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Le ministère chargé de la jeunesse, de la culture et de la communication envisage de prendre des mesures strictes contre la contrefaçon et la fraude dans le domaine artistique. Il lance un appel d'offres pour trouver un prestataire qui aura pour tâche de mener une étude juridique afin de rédiger un projet de loi visant à lutter contre la contrefaçon et les fraudes dans le domaine artistique.

Le gouvernement indique que ces techniques deviennent de plus en plus complexes sur le plan technologique et causent ainsi de grands dommages à l'industrie artistique marocaine, à sa réputation et aux acheteurs d’œuvres d'art.

Dans ce contexte, plusieurs autorités, telles que le Ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Fondation nationale des musées et le Secrétariat général du gouvernement, cherchent à agir de manière plus efficace dans ce domaine, car le droit actuel semble avoir des limites.

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