Le Maroc a approuvé de manière définitive la loi 03-23 sur le code de procédure pénale, marquant ainsi une réforme majeure de son système judiciaire. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible aux citoyens, comme le montre sa publication au Bulletin officiel du 8 septembre 2025.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel n° 7437 en date du 8 septembre 2025. Cette étape historique reflète l'engagement politique fort du Royaume du Maroc en faveur de l'État de droit et de la modernisation du système judiciaire pour accompagner les profonds changements que vit le pays.
Cette importante réforme a été mise en place pour répondre aux souhaits du roi visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui met en avant la protection des droits et libertés fondamentaux comme l'un des fondements du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte représente une avancée dans le renforcement des garanties pour un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela se traduit notamment par une amélioration des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et l'assurance d'un jugement rapide, accompagné d'une extension de l'accès à l'assistance juridique. De plus, il y a un renforcement des règles encadrant la garde à vue, en garantissant que le suspect soit informé de ses droits, ait accès à un avocat et à un interprète si nécessaire. La détention préventive ne devrait être utilisée que dans des cas strictement nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place de solutions de remplacement. Les droits des victimes sont également élargis, avec un meilleur suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. Enfin, un Observatoire national de la criminalité sera créé pour guider la politique pénale en s'appuyant sur des données fiables.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette nouvelle loi est une étape importante dans le processus de réforme en cours au Maroc. Elle témoigne de la confiance de l'État en ses institutions et de sa capacité à mettre en place des réformes essentielles, qui positionnent la justice marocaine comme un exemple à suivre à l'échelle régionale et internationale. Cela confirme également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a souligné que le gouvernement actuel, en accord avec les directives du Roi, est fortement engagé à utiliser la réforme de la justice comme un outil clé pour assurer le succès des événements nationaux à venir, notamment l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation de notre système judiciaire et l'assurance d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'attrait international du Maroc et consolider sa position en tant qu'État respectant la règle de droit et disposant d'institutions solides.
L'adoption de ce texte marque une étape importante dans la réforme globale de la justice, aux côtés de la révision du Code pénal, de la modernisation des professions judiciaires et de l'intégration des nouvelles technologies dans les tribunaux. Ce travail de grande envergure, mené avec détermination par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que précurseur dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour l'horizon 2030.
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