Le journal La Vie économique rapporte que le Maroc a définitivement adopté la loi 03-23 concernant le code de procédure pénale. Cette décision historique, publiée au Bulletin officiel le 8 septembre 2025, marque une réforme majeure du système judiciaire marocain. Cette évolution vise à rendre la justice plus moderne, équitable et accessible pour tous les citoyens.
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Le Ministère de la Justice se félicite de la finalisation du processus aboutissant à l'adoption définitive de la loi n° 03-23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, publiée dans le Bulletin officiel n° 7437 daté du 8 septembre 2025. Cet événement marquant démontre l'engagement politique fort du Royaume du Maroc à renforcer l'État de droit et à moderniser le système judiciaire pour accompagner les changements profonds que le pays traverse actuellement.
Cette grande réforme vise à mettre en œuvre les directives royales visant à moderniser la politique pénale et à assurer une justice efficace et équitable. Elle reflète également les principes de la Constitution de 2011, qui place la protection des droits et libertés fondamentaux au cœur du Maroc démocratique et moderne.
Le nouveau texte marque une avancée importante dans l'amélioration des garanties d'un procès équitable et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers la justice. Cela inclut la protection des droits de la défense, la reconnaissance de la présomption d'innocence et la promesse d'un jugement rapide, avec une extension de l'aide légale ; une meilleure régulation de la garde à vue, en assurant que le suspect soit informé de ses droits, puisse contacter un avocat et bénéficier d'un interprète si besoin ; une restriction de la détention préventive aux cas nécessaires, avec une obligation de justifier toute décision d'incarcération et la mise en place d'alternatives modernes ; une augmentation des droits des victimes, avec des informations sur le suivi de la procédure, un soutien juridique et social, ainsi que des aides spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violences ; et la création d'un Observatoire national de la criminalité, un outil basé sur des données fiables pour guider la politique pénale.
Lors de cet événement, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé que cette nouvelle loi était une étape essentielle dans le processus de réforme en cours dans notre pays. Il a souligné la confiance de l'État en ses institutions et sa capacité à mettre en place des changements importants, permettant à la justice marocaine de devenir un modèle de référence à l'échelle régionale et internationale. Cette loi consacre également l'engagement du Maroc en faveur de l'État de droit, de la démocratie et du développement durable.
Le Ministre a déclaré que le gouvernement actuel est très engagé dans la réforme de la justice, conformément aux directives du Roi, afin de contribuer au succès des événements nationaux à venir, y compris l'organisation de la Coupe du Monde 2030 par le Maroc. La modernisation du système judiciaire et la garantie d'une sécurité juridique moderne sont des éléments essentiels pour renforcer l'image internationale du Maroc et consolider sa réputation en tant que pays respectueux de l'État de droit et des grandes institutions.
La mise en place de ce nouveau texte est une étape importante dans le processus de réforme globale de la justice, en parallèle avec la révision du Code pénal, la modernisation des professions judiciaires et l'accélération de la transformation numérique des tribunaux. Ce projet d'envergure, mené de manière constante par le Ministère de la Justice jusqu'à son achèvement, renforce la position du Maroc en tant que leader dans la modernisation de la justice et soutient les ambitions du nouveau modèle de développement et de la vision du Royaume pour le Maroc à l'horizon 2030.
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