Le journal La Vie éco a annoncé la tenue d'une réunion du Conseil de gouvernement jeudi, avec à l'ordre du jour la présidence d'Aziz Akhannouch. Celui-ci se déroulera au Royaume, selon un communiqué officiel du Département de gouvernement.
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Au commencement de ses activités, le Conseil va étudier un projet de loi qui propose des changements et des ajouts au texte de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décret. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur hors universités, tandis que le second concerne les modifications à apporter au décret relatif aux droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consiste en l'étude de la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi visant à approuver cette convention.
Les membres du Conseil termineront leur travail en étudiant des propositions de nominations à des postes de haute responsabilité, comme le prévoit l'article 92 de la Constitution.
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