Sur le site web de La Vie éco, il a été annoncé qu'une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu jeudi prochain, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le communiqué officiel provient du Département du Chef du gouvernement.
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Lors de ses débuts, le Conseil étudiera un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au décret-loi régissant l'indemnisation des personnes affectées par des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier vise à mettre à jour et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur ne faisant pas partie des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées à l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ensuite, le Conseil va étudier la convention de coopération judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses activités en étudiant des suggestions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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