Le journal économique La Vie a rapporté que le Conseil de gouvernement se réunira jeudi avec Aziz Akhannouch à sa présidence. Le Département a publié un communiqué annonçant l'ordre du jour de la réunion.
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Au commencement de ses activités, le Conseil va étudier un projet de loi qui vise à modifier et compléter le décret relatif à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets, l'une visant à améliorer et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités, tandis que l'autre concerne les modifications apportées à l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va maintenant examiner la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'étude de suggestions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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