Le jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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Au commencement de ses activités, le Conseil va étudier une proposition de loi visant à modifier et compléter le Dahir concernant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets, dont le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second modifie les règles relatives aux droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à examiner l'accord d'assistance judiciaire dans les affaires pénales entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024. Ils examineront également le projet de loi visant à approuver cet accord.
La réunion se terminera par l'évaluation des candidatures pour des postes de haut niveau, comme le stipule l'article 92 de la Constitution.
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