Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi au Royaume. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué de son Département.
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Au début de ses travaux, le Conseil étudiera un projet de loi qui apporte des modifications et des ajouts au décret portant loi sur la compensation des personnes victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décret. Le premier vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, tandis que le second modifie le décret relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine tâche du Conseil consistera à étudier la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils examineront également le projet de loi visant à approuver cette convention.
Les travaux du Conseil se termineront par la discussion de suggestions de personnes à nommer à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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