Le magazine économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi. Cette réunion sera présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, comme indiqué dans un communiqué officiel de son Département.
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Au commencement de ses travaux, le Conseil étudiera un projet de loi qui va modifier et ajouter des éléments au décret loi sur la compensation des personnes affectées par des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il va étudier deux projets de lois, le premier visant à compléter et à changer la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, et le deuxième modifiant les règles de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
Lors de sa prochaine réunion, le Conseil examinera la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils discuteront également du projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion du Conseil se terminera par l'évaluation des candidats pour des postes de direction en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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