La Vie économique
Une réunion du Conseil de gouvernement est prévue ce jeudi avec Aziz Akhannouch comme président. Le Département a annoncé l'ordre du jour de la réunion.
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Pour commencer, le Conseil va étudier un projet de loi qui propose des modifications et des compléments au Dahir régissant l'indemnisation des victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le deuxième projet modifie les dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil sera d'examiner un accord d'assistance juridique dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cet accord.
La réunion se terminera par la discussion des suggestions de nomination à des postes de haut niveau, comme indiqué dans l’article 92 de la Constitution.
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