Le magazine économique "La Vie" rapporte qu'une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué officiel de son Département.
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Au commencement de ses activités, le Conseil étudiera un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au décret-loi concernant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et modifier le décret établissant la liste des institutions d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne la modification du décret d'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à examiner un accord d'aide juridique dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cet accord.
Le Conseil terminera ses tâches en examinant des propositions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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