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La réunion du Conseil de gouvernement aura lieu jeudi : Voici les sujets abordés
Au Maroc
La réunion du Conseil de gouvernement se déroulera jeudi sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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Le Conseil commencera par étudier un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au Dahir régissant l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur non affiliés aux universités, tandis que le second concerne la modification du décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consiste à examiner la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal signée entre le Maroc et le Kazakhstan le 12 décembre 2024 à Rabat. Ils vont également discuter du projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'étude de suggestions de nominations à des postes de haut niveau comme prévu par l'article 92 de la Constitution.
Il
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