Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi avec Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, selon un communiqué officiel.
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Au début de ses travaux, le Conseil va étudier un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au décret concernant la loi sur l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera attentivement deux propositions de décrets. Le premier vise à enrichir et à ajuster la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne relèvent pas des universités, tandis que le second modifie les règles d'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape de travail du Conseil consistera à examiner la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'étude de suggestions de nominations à des postes de haut niveau, comme le prévoit l'article 92 de la Constitution.
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