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Réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement : Voici ce qui sera discuté
Au Maroc
Un Conseil de gouvernement est prévu jeudi, présidé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son Département.
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Au début de ses réunions, le Conseil discutera d'un projet de loi visant à modifier et à compléter les règles sur l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets, l'un visant à compléter et modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, et l'autre modifiant le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en étudiant la convention sur l'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi pour approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'évaluation des candidatures pour des postes de haut niveau, tel que prévu par l'article 92 de la Constitution.
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