Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi au Royaume. La réunion sera présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son Département.
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Lors de ses premières réunions, le Conseil étudiera un projet de loi qui vise à changer et à ajouter des éléments à la loi existante sur l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules motorisés terrestres.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets, le premier amendement et complémentant le décret énumérant les établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités, tandis que le second modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de reproduction reprographique.
La prochaine étape pour le Conseil sera d'étudier la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'étude de propositions de nominations pour des postes de haut niveau, comme le prévoit l'article 92 de la Constitution.
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