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Le gouvernement se réunira jeudi pour discuter des sujets à l'ordre du jour. La réunion sera présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué émis par son Département.
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Le Conseil commencera par étudier un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts à la législation sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il examinera deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et modifier la liste des établissements d’enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, tandis que le deuxième projet concerne les modifications apportées au décret sur l'application des dispositions de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ensuite, le Conseil examinera la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses discussions en passant en revue des propositions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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