Le journal économique La Vie rapporte qu'une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi, avec Aziz Akhannouch à sa tête. Le communiqué du Département précise l'ordre du jour de cette réunion.
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Au commencement de ses travaux, le Conseil va étudier un projet de loi qui apporte des modifications et des compléments au décret-loi sur la compensation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier un décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le deuxième modifie un décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
La prochaine tâche du Conseil consistera à examiner un accord d'aide juridique dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signé à Rabat le 12 décembre 2024. Le Conseil examinera également un projet de loi visant à approuver cet accord.
Les membres du Conseil termineront leur travail en étudiant des suggestions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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