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Prochainement, le Conseil de gouvernement se réunira avec Aziz Akhannouch à sa tête. Voici ce qui sera discuté lors de cette réunion.
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Au début de ses travaux, le Conseil va étudier un projet de loi qui consiste à changer et ajouter des éléments au décret portant loi sur la réparation des personnes blessées dans des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, tandis que le second concerne la modification du décret relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à examiner la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils discuteront également du projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses tâches en passant en revue des suggestions de nominations pour des postes de haut niveau tel que prévu par l'article 92 de la Constitution.
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