Le site La Vie éco a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi au Royaume. Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, présidera cette réunion selon un communiqué officiel.
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Le Conseil commencera par étudier une proposition de loi qui vise à modifier et à enrichir le texte législatif sur l'indemnisation des personnes blessées lors d'accidents impliquant des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret qui établit la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le deuxième modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en examinant la convention d'aide juridique dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi approuvant cette convention.
Le Conseil terminera ses tâches en passant en revue des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
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