Sur le site web de La Vie éco, il est annoncé qu'un Conseil de gouvernement aura lieu jeudi prochain, présidé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
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Au début de ses travaux, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à changer et à ajouter des éléments au décret-loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, tandis que le second concerne la modification du décret sur l'application des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en analysant la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Les membres du Conseil termineront leurs travaux en étudiant les suggestions de nomination à des postes de direction, comme le stipule l'article 92 de la Constitution.
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