Le journal économique La Vie rapporte que le Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la direction du Premier ministre, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son bureau.
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Au commencement de ses activités, le Conseil analysera un projet de loi visant à modifier et à compléter le décret portant loi sur la réparation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de loi, dont la première vient compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que la seconde modifie la façon dont la loi sur les droits d'auteur et droits voisins est appliquée en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape pour le Conseil consiste à examiner la convention sur l'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Les membres du Conseil finiront leur travail en étudiant des suggestions de personnes à nommer à des postes de haut niveau, comme le stipule l'article 92 de la Constitution.
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