La revue économique "La Vie" annonce l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi au Royaume. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué de son Département.
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Au commencement de ses activités, le comité analysera un projet de loi qui vise à changer et à ajouter des éléments au texte de loi sur l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités. Le deuxième modifie le décret sur l'application des lois relatives aux droits d'auteur et droits voisins concernant les recettes de reproduction reprographique.
Dans la prochaine réunion, le Conseil examinera la convention d'aide juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que la proposition de loi pour approuver cette convention.
Le Conseil terminera son travail en examinant des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
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