Le magazine économique "La Vie éco" a rapporté que jeudi prochain, le Conseil de gouvernement se réunira sous la direction d'Aziz Akhannouch. Cet événement a été annoncé par un communiqué officiel du Département du Chef du gouvernement.
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Dans un premier temps, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le décret-loi sur la compensation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets, l'un visant à mettre à jour et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur non affiliés aux universités, et l'autre visant à modifier le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en examinant un accord d'assistance judiciaire dans les affaires pénales entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'une proposition de loi visant à approuver cet accord.
La réunion se terminera par l’étude de propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.
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