Le jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de son Département.
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Au commencement de ses travaux, le Conseil va étudier un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au Dahir sur l’indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à amender et mettre à jour la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, tandis que le second vise à modifier les règles de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en étudiant la convention d'assistance juridique dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par l'évaluation des candidatures pour des postes de haut niveau, en suivant ce qui est prévu à l'article 92 de la Constitution.
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