Le journal La Vie économique a relayé l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi au Royaume. Présidé par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, cette réunion sera l'occasion de discuter des sujets importants selon un communiqué officiel.
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En premier lieu, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à changer et à ajouter des dispositions au décret-loi régissant l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets, dont le premier met à jour et modifie la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses discussions en examinant la convention d'aide juridique en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils discuteront également du projet de loi visant à approuver ladite convention.
La réunion se terminera par la discussion de nominations pour des postes de haut niveau, comme indiqué dans l'article 92 de la Constitution.
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