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Réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement : Voici ce qui sera discuté
Dans le pays
Jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, comme l'a annoncé un communiqué de son Département.
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Dans un premier temps, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le texte de loi sur l'indemnisation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules motorisés terrestres.
Ensuite, il étudiera deux propositions de lois, le premier amendant le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, et le deuxième modifiant le décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en étudiant la convention d'aide juridique dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Les membres du Conseil termineront leur travail en étudiant des propositions de nomination à des postes de haut niveau, comme le prévoit l'article 92 de la Constitution.
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