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L'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement prévue jeudi
Au Maroc
Prévue jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement sera présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué émis par son Département.
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Pour commencer, le Conseil va étudier un projet de loi qui apporte des modifications et des compléments au décret-loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres motorisés.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées à la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va maintenant discuter de la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion du Conseil se terminera avec l'évaluation des recommandations de nomination pour des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
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