Le journal économique "La Vie éco" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi au Royaume. Présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil discutera des différents points énoncés dans le communiqué officiel de son Département.
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Lors de ses débuts, le Conseil étudiera un projet de loi visant à changer et à ajouter des éléments au Dahir régissant l'indemnisation des victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d’enseignement supérieur non universitaires, tandis que le second concerne les modifications apportées au décret sur les droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en examinant la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera par la revue des propositions de nomination à des postes de haut niveau, en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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