Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi au Royaume. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué de son Département.
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Au début de ses tâches, le Conseil étudiera une proposition de loi qui apporte des modifications et des ajouts au décret-loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il va étudier deux propositions de décrets. Le premier vise à mettre à jour et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les changements apportés à l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en se penchant sur l'examen d'un accord d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que sur le projet de loi visant à approuver cet accord.
Les membres du Conseil termineront leurs tâches en passant en revue des suggestions de nomination à des postes de haut niveau, en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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