Le jeudi, une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra, présidée par Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, selon un communiqué de son département. Voici l'ordre du jour de la réunion.
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Au commencement de ses travaux, le Conseil va étudier un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au Dahir régissant l'indemnisation des personnes blessées lors d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur sans lien avec les universités, tandis que le second concerne la modification du décret d'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine tâche du Conseil sera d'étudier la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil conclura ses tâches en étudiant des suggestions de nomination à des postes de haut niveau, comme prévu par l'article 92 de la Constitution.
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