Le journal La Vie économique a annoncé l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi au Royaume. Présidé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil abordera divers sujets selon un communiqué officiel du Département.
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Au commencement de ses tâches, le Conseil étudiera une proposition de loi qui apporte des modifications et des ajouts au décret-loi régissant l'indemnisation des victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à étudier la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera en étudiant des propositions de nomination pour des postes de haut niveau en suivant l'article 92 de la Constitution.
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