Le jeudi, il y aura une réunion du Conseil de gouvernement dirigée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel.
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En premier lieu, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à réviser et à ajouter des dispositions au décret portant règlement sur la compensation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules motorisés terrestres.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur ne faisant pas partie des universités, tandis que le deuxième projet modifie le décret concernant la mise en œuvre de la loi sur les droits d'auteur et de droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à examiner un accord de coopération judiciaire dans les affaires pénales entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cet accord.
La réunion se terminera par l'évaluation des propositions de nomination à des postes de direction, en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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