Le journal "La Vie éco" a publié l'ordre du jour de la réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement au Royaume. Aziz Akhannouch présidera la réunion en tant que Chef du gouvernement, comme l'a annoncé un communiqué officiel du Département.
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Avant de commencer ses travaux, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à changer et à améliorer le décret portant sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne la modification du décret relatif à l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de reproduction reprographique.
La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à examiner un accord d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, et un projet de loi visant à approuver cet accord.
Le Conseil terminera ses tâches en étudiant des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
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