Le journal économique "La Vie" rapporte que le Conseil de gouvernement se réunira jeudi, présidé par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Le communiqué du Département du Chef du gouvernement a partagé l'ordre du jour de la réunion.
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Lors de ses débuts, le Conseil étudiera un projet de loi qui vise à modifier et à compléter le texte de loi sur la compensation des personnes victimes d'accidents de la route impliquant des véhicules motorisés terrestres.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à mettre à jour et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées au décret sur la mise en œuvre de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil va maintenant étudier la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, et le projet de loi qui approuve cette convention.
La réunion se terminera par l'évaluation des candidatures pour des postes de direction en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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