Publication: La Vie économique
Réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement : Détails de ce qui sera abordé
Dans le pays
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera jeudi une réunion du Conseil de gouvernement, comme indiqué dans un communiqué émis par son Département.
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Pour commencer, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le décret régissant l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret qui établit la liste des établissements d'enseignement supérieur exclus des universités, tandis que le second modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à examiner l'accord d'assistance judiciaire dans les affaires pénales entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024. Ils étudieront également le projet de loi visant à approuver cet accord.
Le Conseil finira ses tâches en étudiant des propositions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l’article 92 de la Constitution.
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