Le journal La Vie économique annonce qu'une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi, avec Aziz Akhannouch à sa tête. Les sujets à l'ordre du jour seront discutés lors de cette réunion.
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Lors de ses débuts, le Conseil étudiera un projet de loi visant à changer et à ajouter des éléments au décret portant sur la compensation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux propositions de décrets, dont le premier vise à mettre à jour et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second modifie les règles relatives aux droits d'auteur et droits voisins concernant les recettes de la reproduction reprographique.
La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à examiner la convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Lors de sa réunion de clôture, le Conseil examinera des suggestions de nomination à des postes de haut niveau conformément à l'article 92 de la Constitution.
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