Sur le site La Vie éco, il est mentionné qu'une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu jeudi. Celle-ci sera présidée par Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, comme annoncé dans un communiqué officiel du Département en question.
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Le Conseil débutera en examinant une proposition de loi qui vise à modifier et à compléter le texte de loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets, l'un visant à améliorer et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, et l'autre visant à modifier le décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape pour le Conseil sera d'étudier la convention d'assistance judiciaire en matière pénale signée entre le Maroc et le Kazakhstan le 12 décembre 2024 à Rabat, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
Le Conseil terminera ses tâches en étudiant des propositions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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