Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement prévue jeudi au Royaume. Présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, cette réunion sera abordée dans un communiqué officiel du Département concerné.
Date de publication:
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Au commencement de ses travaux, le Conseil analysera un projet de loi visant à modifier et à enrichir le décret portant loi sur la réparation des personnes affectées par des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées au décret sur l'application des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à étudier la convention d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Ils examineront également le projet de loi visant à approuver cette convention.
Les membres du Conseil termineront leur travail en étudiant des propositions de nomination à des postes de haut niveau selon ce qui est prévu à l'article 92 de la Constitution.
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