Le site économique "La Vie éco" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi. Sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil se réunira pour discuter des questions en cours au Royaume, comme indiqué dans un communiqué publié par son Département.
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Le Conseil commencera par examiner une proposition de loi qui apporte des modifications et des ajouts au décret loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il analysera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités. Le deuxième projet de décret modifie les dispositions de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape du Conseil consistera à examiner un accord d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024. Le Conseil examinera également un projet de loi visant à approuver cet accord.
À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des suggestions de nominations à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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