Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi au Royaume. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué officiel de son Département.
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Dans un premier temps, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le décret-loi sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules à moteur terrestres.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur ne faisant pas partie des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées au décret sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Le Conseil va maintenant discuter de l'accord sur l'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024. Ils examineront également le projet de loi visant à approuver cet accord.
Le Conseil va terminer son travail en examinant des suggestions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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