Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi avec Aziz Akhannouch à sa tête, selon un communiqué officiel.
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Le Conseil va commencer par étudier un projet de loi qui propose des modifications et des ajouts au Dahir régissant l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il passera en revue deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les modifications apportées à l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
La prochaine étape pour le Conseil sera d'étudier la convention d'aide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette même convention.
La réunion du Conseil se terminera par l'étude des propositions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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