Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu jeudi au Maroc. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué officiel de son département.
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Au commencement de ses recherches, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à changer et ajouter des dispositions au texte réglementant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier le décret établissant la liste des institutions d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, tandis que le second modifie le décret concernant la mise en œuvre des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le Conseil continuera ses activités en passant en revue l'accord d'assistance judiciaire dans le domaine pénal entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signé à Rabat le 12 décembre 2024. Il examinera également le projet de loi visant à approuver cet accord.
La réunion se terminera par l'évaluation des candidatures pour des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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