Le journal économique "La Vie" a publié l'ordre du jour de la réunion du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi prochain au Royaume. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué officiel de son Département.
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Au commencement de ses activités, le Conseil étudiera une proposition de loi qui vise à changer et à ajouter des dispositions au texte juridique régissant l'indemnisation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il va étudier deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne font pas partie des universités, tandis que le second concerne la modification des dispositions de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de reproduction reprographique.
Lors de sa prochaine réunion, le Conseil examinera la convention d'assistance juridique en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signée le 12 décembre 2024 à Rabat, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera en examinant des suggestions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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