Le site web de La Vie Eco a annoncé que le Conseil de gouvernement tiendra une réunion jeudi, présidée par Aziz Akhannouch. Le communiqué a précisé l’ordre du jour de cette réunion.
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Au commencement de ses activités, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le décret portant sur l'indemnisation des personnes victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et à modifier le décret qui établit la liste des établissements d'enseignement supérieur n'appartenant pas aux universités. Le deuxième projet modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les redevances de reproduction reprographique.
Le Conseil va continuer ses travaux en examinant un accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil terminera ses tâches en passant en revue des propositions de nomination à des postes de haut niveau en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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