La Vie économique
Réunion prévue jeudi du Conseil de gouvernement : Voici ce qui sera discuté
Au Maroc
Une réunion du Conseil de gouvernement aura lieu jeudi sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, comme annoncé dans un communiqué officiel.
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Lors de ses premières réunions, le Conseil se penchera sur un projet de loi visant à changer et à ajouter des éléments au texte de loi concernant l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il va étudier deux propositions de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur indépendants des universités, tandis que le deuxième modifie le décret concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à examiner la convention d'assistance judiciaire dans le domaine pénal signée entre le Maroc et le Kazakhstan à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi visant à approuver cette convention.
La réunion se terminera en passant en revue des propositions de nominations pour des postes de haut niveau, comme indiqué dans l'article 92 de la Constitution.
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