Le site de La Vie éco informe qu'une réunion du Conseil de gouvernement est prévue jeudi. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera cette réunion selon un communiqué officiel de son Département.
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Pour commencer, le Conseil étudiera une proposition de loi visant à modifier et à compléter le décret portant sur les compensations aux victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il étudiera deux projets de décrets. Le premier vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur qui ne sont pas des universités, tandis que le second concerne les recettes de la reproduction reprographique dans le cadre de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins.
La prochaine étape du Conseil sera d'examiner un accord d'assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, signé à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi visant à approuver cet accord.
La réunion du Conseil se terminera par la discussion de nominations pour des postes de haut rang, comme le prévoit l'article 92 de la Constitution.
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