Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la direction du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué émis par son Département. Voici les points qui seront abordés lors de cette réunion.
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Dans un premier temps, le Conseil va étudier une proposition de loi qui vise à changer et à ajouter des éléments au texte de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
Ensuite, il va étudier deux projets de décrets. Le premier projet vise à compléter et à modifier la liste des établissements d'enseignement supérieur non affiliés aux universités, tandis que le second projet modifie les règles concernant les recettes de la reproduction reprographique en application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins.
La prochaine étape des travaux du Conseil consistera à étudier la convention concernant l'aide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et le Kazakhstan, qui a été signée à Rabat le 12 décembre 2024. Le Conseil examinera également le projet de loi visant à approuver cette convention.
La dernière étape des travaux du Conseil consistera à étudier des propositions de nominations à des postes de haut niveau, en accord avec l'article 92 de la Constitution.
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